J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR : SOCK0750723A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 10 avril 2007, sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour siéger à sa commission permanente :

1° Au titre de représentants des pouvoirs publics :

a) La chef du service des droits des femmes et de l'égalité représentant la ministre chargée des droits des femmes et de l'égalité ;

b) Le directeur général du travail représentant le ministre chargé du travail ;

c) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

d) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

e) Le sous-directeur des formations professionnelles au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

2° Au titre de représentants des salariés :

a) La Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire : Mme Marie-France Boutroue ;

Suppléante : Mme Sabine Reynosa.

b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire : Mme Annie Thomas ;

Suppléante : Mme Stella Delouis-Lamotte.

c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaire : Mme Valérie Chartier ;

Suppléante : Mme Martine Derobert.

d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Titulaire : Mme Marie-Line Brugidou ;

Suppléante : Mme Dominique Le Masne.

e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : Mme Patricia Le Bihan ;

Suppléante : Mme Pascale Coton.

3° En qualité de représentants des employeurs :

a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire : Mme Chantal Foulon ;

Suppléante : Mme Catherine Martin.

b) Les entreprises publiques :

Titulaire : Mme Catherine Delpirou ;

Suppléant : M. Alain Cahen.

c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire : Mme Françoise Andrieu ;

Suppléant : Mme Genevière Bel.

d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :

Titulaire : Mme Karen Serres ;

Suppléante : Mme Chantal Gontier.

e) L'Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire : Mme Roselyne Lecoultre ;

Suppléante : Mlle Marjorie Lechelle.

4° En application de l'article R. 331-5 du décret no 84-136 du 22 février 1984 relatif au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour siéger à sa commission permanente en raison de leur compétence : M. Jacques Barthélemy, Mme Jacqueline Laufer, Mme Marie-Thérèse Letablier, Mme Françoise Milewski, Mme Françoise Nallet.